Arrêté du 15 janvier 1963 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE DE L'ARRETE DU 21-06-1955 REGLEMENTANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE UTILISEES LES SUBSTANCES EXPLOSIVES PROVENANT DE DEPOTS MOBILES
Arrêté du 15 janvier 1963 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE DE L'ARRETE DU 21-06-1955 REGLEMENTANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE UTILISEES LES SUBSTANCES EXPLOSIVES PROVENANT DE DEPOTS MOBILES