Arrêté du 20 décembre 1962 COMPLEMENTAIRE DES OPERATIONS D'ECONOMIES A REALISER EN APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1962 (TABLEAU ANNEXE)
Arrêté du 20 décembre 1962 COMPLEMENTAIRE DES OPERATIONS D'ECONOMIES A REALISER EN APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1962 (TABLEAU ANNEXE)