Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 septembre 1961 CONDITIONS DE TITULARISATION ET DE CLASSEMENT DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE INTEGRES A L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET CONDITIONS DE CLASSEMENT DES MAITRES CONTRACTUELS, AGREES ET AUXILIAIRES

Arrêté du 6 septembre 1961 CONDITIONS DE TITULARISATION ET DE CLASSEMENT DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE INTEGRES A L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET CONDITIONS DE CLASSEMENT DES MAITRES CONTRACTUELS, AGREES ET AUXILIAIRES