Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 juillet 1962 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES EN CORSE EN APPLICATION DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE ET DE SON ART. 2 RELATIF AUX AUTORISATIONS

Arrêté du 17 juillet 1962 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES EN CORSE EN APPLICATION DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE ET DE SON ART. 2 RELATIF AUX AUTORISATIONS