Arrêté du 5 février 1962 COURS MOYEN DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE QUATRIEME TRIMESTRE 1961 ET NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CGI
Arrêté du 5 février 1962 COURS MOYEN DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE QUATRIEME TRIMESTRE 1961 ET NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CGI