Arrêté du 18 septembre 1963 RATTACHEMENT AU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES DE CERTAINS CORPS DE L'ALGERIE ET DU SAHARA, EN APPLICATION DES DECRETS 62401 DU 11-04-1962 ET 63410 DU 22-04-1963
Arrêté du 18 septembre 1963 RATTACHEMENT AU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES DE CERTAINS CORPS DE L'ALGERIE ET DU SAHARA, EN APPLICATION DES DECRETS 62401 DU 11-04-1962 ET 63410 DU 22-04-1963