Arrêté du 10 janvier 1963 LES PROGRAMMES FIXES, A TITRE TRANSITOIRE POUR LA SESSION 1962, EN ANNEXE II DES ARRETES DU 7 JUIN 1962 DEMEURENT APPLICABLES LORS DE LA SESSION 1963
Arrêté du 10 janvier 1963 LES PROGRAMMES FIXES, A TITRE TRANSITOIRE POUR LA SESSION 1962, EN ANNEXE II DES ARRETES DU 7 JUIN 1962 DEMEURENT APPLICABLES LORS DE LA SESSION 1963