Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 janvier 1963 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17 février 1960. NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION CHARGEE DU CHOIX DES FILMS FRANCAIS DANS LES FESTIVALS INTERNATIONAUX

Arrêté du 14 janvier 1963 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17 février 1960. NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION CHARGEE DU CHOIX DES FILMS FRANCAIS DANS LES FESTIVALS INTERNATIONAUX