Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 janvier 1962 REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 17 février 1960 PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES A LA COMMISSION CHARGEE DU CHOIX DES FILMS FRANCAIS

Arrêté du 23 janvier 1962 REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 17 février 1960 PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES A LA COMMISSION CHARGEE DU CHOIX DES FILMS FRANCAIS