Arrêté du 16 mai 1963 FIXANT LES CONDITIONS SPECIALES D'EMPLOI DES EXPLOSIFS ET DES ARTIFICES DE MISE A FEU DANS LES MINES GRISOUTEUSES OU POUSSIEREUSES. ENTREE EN VIGUEUR SOUS CERTAINES RESERVES DANS UN AN
Arrêté du 16 mai 1963 FIXANT LES CONDITIONS SPECIALES D'EMPLOI DES EXPLOSIFS ET DES ARTIFICES DE MISE A FEU DANS LES MINES GRISOUTEUSES OU POUSSIEREUSES. ENTREE EN VIGUEUR SOUS CERTAINES RESERVES DANS UN AN