Arrêté du 26 décembre 1961 PORTANT APPLICATION DU DECRET 611435 DU 26 décembre 1961 FIXANT L'ASSIETTE, LE TAUX, LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT DU CENTRE
Arrêté du 26 décembre 1961 PORTANT APPLICATION DU DECRET 611435 DU 26 décembre 1961 FIXANT L'ASSIETTE, LE TAUX, LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT DU CENTRE