Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 1961 EXTENSION AUX AGENTS CONTRACTUELS DES INDEMNITES SPECIALES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA PAR LES DECRETS 61577 DU 06-06-1961 ET 611160 DU 24-10-1961

Arrêté du 30 décembre 1961 EXTENSION AUX AGENTS CONTRACTUELS DES INDEMNITES SPECIALES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA PAR LES DECRETS 61577 DU 06-06-1961 ET 611160 DU 24-10-1961