Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 1961 DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE C ET DES CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS REMUNERES SUR LE BUDGET DU SAHARA SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE LA PRIME D'INSTALLATION INSTITUEE PAR LE DECRET 61659 DU 22-06-1961

Arrêté du 30 décembre 1961 DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE C ET DES CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS REMUNERES SUR LE BUDGET DU SAHARA SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE LA PRIME D'INSTALLATION INSTITUEE PAR LE DECRET 61659 DU 22-06-1961