Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1959 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE AU TITRE DE L'ANNEE 1960 POUR FAVORISER L'EXPANSION DU FILM FRANCAIS A L'ETRANGER ET A SA PROPAGANDE EN FRANCE

Arrêté du 31 décembre 1959 MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE AU TITRE DE L'ANNEE 1960 POUR FAVORISER L'EXPANSION DU FILM FRANCAIS A L'ETRANGER ET A SA PROPAGANDE EN FRANCE