Arrêté du 30 décembre 1959 FINANCEMENT DES DOTATIONS PREVUES A L'ART. 6 DU DECRET DU 16 JUIN 1959 (APPLICATION DE L'ART. 76 DE LA LOI DE FINANCES DU 26 décembre 1959) SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
Arrêté du 30 décembre 1959 FINANCEMENT DES DOTATIONS PREVUES A L'ART. 6 DU DECRET DU 16 JUIN 1959 (APPLICATION DE L'ART. 76 DE LA LOI DE FINANCES DU 26 décembre 1959) SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE