Arrêté du 9 novembre 1966 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-04-1960 : FRAIS DE DEPLACEMENT DES ASSURES EN MATIERE DE CONTENTIEUX : TAUX DE L'INDEMNITE DE REPAS ET D'HOTEL
Arrêté du 9 novembre 1966 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-04-1960 : FRAIS DE DEPLACEMENT DES ASSURES EN MATIERE DE CONTENTIEUX : TAUX DE L'INDEMNITE DE REPAS ET D'HOTEL