Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1969 AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AUX CONTROLES POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 (AL. 2) DU DECRET 67228 DU 15 MARS 1967, POUR TROIS ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1970

Arrêté du 31 décembre 1969 AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AUX CONTROLES POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 (AL. 2) DU DECRET 67228 DU 15 MARS 1967, POUR TROIS ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1970