Arrêté du 14 mai 1970 MODIFICATION DES ART. 5 (TROIS PREMIERS AL.) ET 6 DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1949 ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE MUTUALITE AGRICOLE
Arrêté du 14 mai 1970 MODIFICATION DES ART. 5 (TROIS PREMIERS AL.) ET 6 DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1949 ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE MUTUALITE AGRICOLE