Arrêté du 30 mai 1969 APPLICATION AUX ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION, A USAGE DOMINANT D'ACTIVITES INDUSTRIELLES DE COMMERCE OU D'ENTREPOT DES DISPOSITIONS DU DECRET 69500 DU 30-05-69, RELATIF A LA REALISATION DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE CREES A L'INITIATIVE D'UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE AUTRE QUE L'ETAT OU QU'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT
Arrêté du 30 mai 1969 APPLICATION AUX ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION, A USAGE DOMINANT D'ACTIVITES INDUSTRIELLES DE COMMERCE OU D'ENTREPOT DES DISPOSITIONS DU DECRET 69500 DU 30-05-69, RELATIF A LA REALISATION DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE CREES A L'INITIATIVE D'UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE AUTRE QUE L'ETAT OU QU'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT