Arrêté du 30 mai 1969 LES RECTEURS D'ACADEMIES SONT INSTITUES EN ORDONNATEURS SECONDAIRES DE CERTAINES DEPENSES ORDINAIRES DE L'ETAT (TABLEAU ANNEXE FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION)
Arrêté du 30 mai 1969 LES RECTEURS D'ACADEMIES SONT INSTITUES EN ORDONNATEURS SECONDAIRES DE CERTAINES DEPENSES ORDINAIRES DE L'ETAT (TABLEAU ANNEXE FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION)