Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 février 1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 74 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1965 PORTANT INTEGRATION D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE A SPECIALISATION TECHNIQUE ATOMIQUE OU SPECIALE DANS LE CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DES FABRICATIONS D'ARMEMENT ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 24 février 1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 74 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1965 PORTANT INTEGRATION D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE A SPECIALISATION TECHNIQUE ATOMIQUE OU SPECIALE DANS LE CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DES FABRICATIONS D'ARMEMENT ET DES TELECOMMUNICATIONS