Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mars 1965 COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 14 décembre 1956 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 2 MAI 1957. INSTRUMENTS DE MESURE. IMPORTATION EXPORTATION

Arrêté du 2 mars 1965 COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 14 décembre 1956 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 2 MAI 1957. INSTRUMENTS DE MESURE. IMPORTATION EXPORTATION