Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 février 1953 AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES: UNION DES SYNDICATS DES INDUSTRIES DES PRODUITS AMYLACES ET DE LEURS DERIVES

Arrêté du 19 février 1953 AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES: UNION DES SYNDICATS DES INDUSTRIES DES PRODUITS AMYLACES ET DE LEURS DERIVES