Arrêté du 18 juin 1963 APPLICATION DU DECRET 60295 DU 28 MARS 1960 AU MATERIEL ELECTRIQUE A ENVELOPPE ANTIDEFLAGRANTE UTILISABLE DANS LES LIEUX AUTRES QUE LES MINES GRISOUTEUSES
Arrêté du 18 juin 1963 APPLICATION DU DECRET 60295 DU 28 MARS 1960 AU MATERIEL ELECTRIQUE A ENVELOPPE ANTIDEFLAGRANTE UTILISABLE DANS LES LIEUX AUTRES QUE LES MINES GRISOUTEUSES