Arrêté du 28 juin 1963 M. RAYMOND JANOT EST DESIGNE POUR PRESIDER LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET DU 22-04-1963 (COMMISSION CENTRALE D'INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES CADRES DE L'ALGERIE)
Arrêté du 28 juin 1963 M. RAYMOND JANOT EST DESIGNE POUR PRESIDER LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET DU 22-04-1963 (COMMISSION CENTRALE D'INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES CADRES DE L'ALGERIE)