Arrêté du 30 octobre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 19-05-1960 (CONTROLE EXERCE PAR LES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)
Arrêté du 30 octobre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 19-05-1960 (CONTROLE EXERCE PAR LES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)