Arrêté du 28 avril 1960 APPROBATION DE LA DECISION DE LA CAISSE DE COMPENSATION DE L'ORGANISATION AUTONOME NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE FIXANT LES REGLES D'OCTROI DES BONIFICATIONS D'ALLOCATIONS PREVUES A L'ART. 20 (III) DU DECRET 58337 DU 31-03-1958
Arrêté du 28 avril 1960 APPROBATION DE LA DECISION DE LA CAISSE DE COMPENSATION DE L'ORGANISATION AUTONOME NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE FIXANT LES REGLES D'OCTROI DES BONIFICATIONS D'ALLOCATIONS PREVUES A L'ART. 20 (III) DU DECRET 58337 DU 31-03-1958