Arrêté du 12 août 1970 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES COURANTS ELECTRIQUES EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DES NAVIRES
Arrêté du 12 août 1970 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES COURANTS ELECTRIQUES EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DES NAVIRES