Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 avril 1960 EXTENSION D'UNE CONVENTION COLLECTIVE ANNEXE DU 02-07-59 (DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOYES) A LA CONVENTION DU 16-07-51 (PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES)

Arrêté du 5 avril 1960 EXTENSION D'UNE CONVENTION COLLECTIVE ANNEXE DU 02-07-59 (DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOYES) A LA CONVENTION DU 16-07-51 (PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES)