Arrêté du 22 février 1960 RELATIF AUX PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES PRODUITES PAR LES SYSTEMES D'ALLUMAGE ELECTRIQUE DE MOTEURS DE MOTOCYCLETTES, VELOMOTEURS, CYCLOMOTEURS ET MOTEURS ANALOGUES OBLIGATIONS DES VENDEURS ET CONSTRUCTEURS
Arrêté du 22 février 1960 RELATIF AUX PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES PRODUITES PAR LES SYSTEMES D'ALLUMAGE ELECTRIQUE DE MOTEURS DE MOTOCYCLETTES, VELOMOTEURS, CYCLOMOTEURS ET MOTEURS ANALOGUES OBLIGATIONS DES VENDEURS ET CONSTRUCTEURS