Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 août 1960 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS ET DU PERSONNEL D'ECONOMAT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET CURE PUBLICS

Arrêté du 2 août 1960 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS ET DU PERSONNEL D'ECONOMAT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET CURE PUBLICS