Arrêté du 21 mars 1950 APPLICATION DE LA LOI 48-418 DU 25-03-1948 ET DE L'ART. 4 DU DECRET 50-358 DU 21-03-1950 : MODELE DE LA CARTE DE COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RESISTANCE. CODIFIE
Arrêté du 21 mars 1950 APPLICATION DE LA LOI 48-418 DU 25-03-1948 ET DE L'ART. 4 DU DECRET 50-358 DU 21-03-1950 : MODELE DE LA CARTE DE COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RESISTANCE. CODIFIE