Arrêté du 6 novembre 1950 MODIFICATION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEVANT FONCTIONNER AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES CONSERVATEURS, CONSERVATEURS ADJOINTS DES ARCHIVES ET ARCHIVISTES PALEOGRAPHES) PREVU DANS L'ARRETE DU 19-11-1947
Arrêté du 6 novembre 1950 MODIFICATION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEVANT FONCTIONNER AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES CONSERVATEURS, CONSERVATEURS ADJOINTS DES ARCHIVES ET ARCHIVISTES PALEOGRAPHES) PREVU DANS L'ARRETE DU 19-11-1947