Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 octobre 1950 LESSAY (MANCHE) : MODIFICATION DE L'A. DU 6 février 1947. (INSCRIPTION SUR LA LISTE NO 1 : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE SANS RESTRICTIONS)

Arrêté du 11 octobre 1950 LESSAY (MANCHE) : MODIFICATION DE L'A. DU 6 février 1947. (INSCRIPTION SUR LA LISTE NO 1 : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE SANS RESTRICTIONS)