Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 mai 1953 APPLICATION A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES

Arrêté du 21 mai 1953 APPLICATION A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES