Arrêté du 5 janvier 1960 MODALITES D'APPLICATION AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS ET SAHARIENS DES DISPOSITIONS DU DECRET 59909 DU 31 JUILLET 1959 RELATIF AUX PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES
Arrêté du 5 janvier 1960 MODALITES D'APPLICATION AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS ET SAHARIENS DES DISPOSITIONS DU DECRET 59909 DU 31 JUILLET 1959 RELATIF AUX PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES