Arrêté du 11 mai 1956 CREATION D'UN BUREAU D'ADJUDICATION ET D'UNE COMMISSION CHARGEE D'OUVRIR LES PLIS CONTENANT LES OFFRES. (APPLICATION DES ART. 16 ET 27 DU D. 56256 DU 13 MARS 1956)
Arrêté du 11 mai 1956 CREATION D'UN BUREAU D'ADJUDICATION ET D'UNE COMMISSION CHARGEE D'OUVRIR LES PLIS CONTENANT LES OFFRES. (APPLICATION DES ART. 16 ET 27 DU D. 56256 DU 13 MARS 1956)