Arrêté du 28 mai 1956 APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AU TOGO ET AU CAMEROUN DE L'ARRETE DU 17 JUIN 1949 PORTANT REGLEMENTATION DES RECIPIENTS D'EMMAGASINAGE DU PROPANE COMMERCIAL UTILISE A L'INTERIEUR DES IMMEUBLES D'HABITATION
Arrêté du 28 mai 1956 APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AU TOGO ET AU CAMEROUN DE L'ARRETE DU 17 JUIN 1949 PORTANT REGLEMENTATION DES RECIPIENTS D'EMMAGASINAGE DU PROPANE COMMERCIAL UTILISE A L'INTERIEUR DES IMMEUBLES D'HABITATION