Arrêté du 30 mars 1956 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-10-1947 PORTANT CREATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (TERRE)
Arrêté du 30 mars 1956 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-10-1947 PORTANT CREATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (TERRE)