Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 novembre 1955 DATE DE RETRAIT FIXEE AU 23 NOVEMBRE 1955 DE LA CIRCULATION DES BILLETS LIBELLES EN FRANCS CIRCULANT DANS LES ZONES D'OCCUPATION EMIS CONFORMEMENT A L'ART. 74 DE LA LOI DU 23-12-46 NO 462914

Arrêté du 22 novembre 1955 DATE DE RETRAIT FIXEE AU 23 NOVEMBRE 1955 DE LA CIRCULATION DES BILLETS LIBELLES EN FRANCS CIRCULANT DANS LES ZONES D'OCCUPATION EMIS CONFORMEMENT A L'ART. 74 DE LA LOI DU 23-12-46 NO 462914