Arrêté du 7 janvier 1959 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 03-01-1948 MODIFIE PAR L'A. DU 16-02-1954 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES DES GOBELINS ET DE BEAUVAIS ET DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES
Arrêté du 7 janvier 1959 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 03-01-1948 MODIFIE PAR L'A. DU 16-02-1954 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES DES GOBELINS ET DE BEAUVAIS ET DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES