Arrêté du 30 mai 1948 fixant les modalités d’application de l’article 50 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relatif au nouveau régime des bâtiments provisoires (Additif)
Arrêté du 30 mai 1948 fixant les modalités d’application de l’article 50 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relatif au nouveau régime des bâtiments provisoires (Additif)