Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 mai 1956 APPROBATION D'UNE REFONTE DU REGLEMENT DE RETRAITES ET MODIFICATION AUX STATUTS DE LA CAISSE QUI PREND LE NOM DE CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL AU SOL DE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE

Arrêté du 4 mai 1956 APPROBATION D'UNE REFONTE DU REGLEMENT DE RETRAITES ET MODIFICATION AUX STATUTS DE LA CAISSE QUI PREND LE NOM DE CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL AU SOL DE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE