Arrêté du 9 avril 1953 APPLICATION DE L'ART. 18 DU D. 48310 DU 21 février 1948 DETERMINANT LA LISTE DE FONDS ADMISE EN OUVERTURE DE COMPTES COURANTS COLLECTIFS
Arrêté du 9 avril 1953 APPLICATION DE L'ART. 18 DU D. 48310 DU 21 février 1948 DETERMINANT LA LISTE DE FONDS ADMISE EN OUVERTURE DE COMPTES COURANTS COLLECTIFS