Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 avril 1953 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES TITULAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN CE QUI CONCERNE LE DROIT AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION

Arrêté du 3 avril 1953 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES TITULAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN CE QUI CONCERNE LE DROIT AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION