Arrêté du 18 juillet 1952 MODALITES DE RECLASSEMENT DES COMMIS DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES ET DU SERVICE DES MINES DANS LE NOUVEAU GRADE DE COMMIS CREE PAR LE DECRET 51705 DU 06-06-1951
Arrêté du 18 juillet 1952 MODALITES DE RECLASSEMENT DES COMMIS DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES ET DU SERVICE DES MINES DANS LE NOUVEAU GRADE DE COMMIS CREE PAR LE DECRET 51705 DU 06-06-1951