Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 août 1948 RELEVEMENT DES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, A COMPTER DU 01-01-1948, EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 48-1124 DU 13-07-1948. (1ERE TRANCHE DE RECLASSEMENT)

Arrêté du 27 août 1948 RELEVEMENT DES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, A COMPTER DU 01-01-1948, EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 48-1124 DU 13-07-1948. (1ERE TRANCHE DE RECLASSEMENT)