Arrêté du 7 août 1958 COMPETENCE TERRITORIALE,COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE TROIS MEDECINS PREVUS A L'ART. 10 DU DECRET 571176 DU 17-10-1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 7 août 1958 COMPETENCE TERRITORIALE,COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE TROIS MEDECINS PREVUS A L'ART. 10 DU DECRET 571176 DU 17-10-1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE