Arrêté du 2 juillet 1958 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-06-1955 : REMISE GRACIEUSE DE MAJORATIONS DE RETARD : SOMMES DUES EN REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS PAR LES EMPLOYEURS D'ASSURES SOCIAUX OBLIGATOIRES AGRICOLES
Arrêté du 2 juillet 1958 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-06-1955 : REMISE GRACIEUSE DE MAJORATIONS DE RETARD : SOMMES DUES EN REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS PAR LES EMPLOYEURS D'ASSURES SOCIAUX OBLIGATOIRES AGRICOLES