Arrêté du 26 juin 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-02-1948, MODIFIE, PORTANT ORGANISATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (ART. 2 : REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION DU CORPS DES AGENTS DE SERVICES DES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)
Arrêté du 26 juin 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-02-1948, MODIFIE, PORTANT ORGANISATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (ART. 2 : REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION DU CORPS DES AGENTS DE SERVICES DES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)